En matière de mariage et de succession, le fait de vivre à l'étranger présente des conséquences qu'il convient d'anticiper avec son notaire. Régime matrimonial à l'étranger En partant vivre à l’étranger, vous prenez le risque, si vous n’avez pas conclu de contrat de...
Le droit décrypté / Famille
La taxation du préciput au droit de partage
Le préciput est le prélèvement sans indemnité d’un ou plusieurs biens communs par le survivant des époux ou l’un d’eux s’il survit. Prévu dans un contrat de mariage ou dans l’acte de changement de régime matrimonial, cet avantage matrimonial n’est pas obligatoirement...
Héritage et transmission pour des neveux et nièces
En l’absence d’enfant et de conjoint, il est possible d’avantager des neveux et nièces en prévision de sa propre succession. Des solutions existent aussi pour les aider de son vivant. Sans démarche particulière comme un testament, l’ordre naturel à l’ouverture d’une...
Enfant handicapé : comment protéger son avenir ?
Les parents d’enfant en situation de handicap donnent beaucoup d’énergie au quotidien, notamment pour assurer le suivi des soins dont leur enfant a besoin. Au-delà de cette force qui les anime chaque jour, la grande source de préoccupation des parents est de savoir ce...
Faut-il payer les études d’un enfant “Tanguy” de 28 ans ?
Les enfants restent souvent de plus en plus tard à la maison, certains poursuivent des études supérieures, d’autres pas. Ce phénomène social, souvent appelé « génération Tanguy », pointe une obligation des parents envers leurs enfants. Comment fait-on pour...
Tout savoir sur la succession internationale
En 10 ans, le nombre de Français vivant à l’étranger a augmenté de 30%. La succession est internationale lorsque les héritiers ne résident pas en France et/ou que les biens du patrimoine du défunt sont situés à l'étranger. Mariages mixtes et succession Chaque année,...
La prestation compensatoire
Lors d’un divorce, la rupture aura un impact sur le patrimoine et les revenus des époux. La prestation compensatoire peut être due lorsque la séparation engendre une disparité des niveaux de vie respectifs des époux....
C’est quoi la mise sous tutelle ?
La tutelle vise à protéger une personne dont l’altération des facultés mentales ne lui permet plus de gérer son quotidien. Pour ce faire, un tuteur sera nommé et il agira en son nom. « Il arrive...
Héritage du conjoint survivant
Le mari d’une de vos amies est gravement malade et elle s’interroge sur les revenus qu’elle pourrait percevoir le moment venu. Au décès de son époux, le conjoint survivant bénéficie d’un certain nombre de droits dans la succession du défunt....
Faut-il réaliser un inventaire lors d’une succession ?
À la suite d’un décès et à l’ouverture de la succession, un inventaire des meubles, des objets... est parfois réalisé. Bien que pas systématique, cela paraît souvent indispensable : mésentente familiale, famille recomposée, optimisation fiscale... ...