Vous occupez actuellement un appartement dans un immeuble dont vous payez le loyer, avec l’aide de vos parents. Il se trouve qu’ils possèdent aussi un bien dans ce même immeuble. Pour optimiser leur aide, ils peuvent vous faire une donation d’usufruit temporaire et...
Le droit décrypté / Famille
Mariage : la quotité disponible entre époux
Il y a quelques années, vous avez acheté une grande maison avec votre compagnon et vos enfants. Vous l’avez toute rénovée, y avez passé beaucoup de temps mais vous vous interrogez en cas de décès de l’un ou l’autre. Que deviendrait la maison ? Le mariage est...
Rupture de PACS : comment faire ?
Séparée depuis plusieurs mois avec votre ancien partenaire de PACS, vous n’avez pas rompu ce contrat et avez omis de fermer votre compte bancaire commun. La dissolution du PACS exige des formalités, comme la régularisation auprès de sa banque. Il existe différentes...
Mariage en communauté : votre époux est-il solidaire des dettes ?
Mariés sous le régime de la communauté depuis des années, votre époux a subitement eu envie de se faire plaisir en s’achetant une Maserati à crédit. En décalage avec vos dépenses quotidiennes, vous vous inquiétez concernant le remboursement et pensez à divorcer… Il...
Succession : peut-on déshériter son enfant ?
Vous êtes fâché avec vos parents depuis plusieurs années et vous avez peur qu’ils vous déshéritent. Pourtant, la loi exige que vous receviez la moitié de l’héritage, quel que soit le testament. Mais des dispositifs permettent de contourner la loi pour avantager des...
Donation simple, donation-partage et reconnaissance de dettes
Vous avez envie d’acquérir un appartement et votre mère se propose de vous aider financièrement en achetant ce bien avec vous. Comme vous avez des frères et sœurs, vous n’avez pas très envie que votre mère en soit aussi propriétaire. Pour anticiper les soucis en cas...
Pourquoi le remariage est-il la meilleure protection du couple en cas de décès ?
Vous êtes en couple depuis quelques années avec votre conjoint et vous avez décidé d’acheter une maison en commun. Seulement, avec ses 3 enfants issus d’un premier mariage, vous vous interrogez en cas de décès de celui qui partage votre vie. Que se passerait-il pour...
Dernières volontés : que choisir entre testament olographe ou authentique ?
Vous avez envie de prévoir votre succession en listant vos dernières volontés. Plusieurs possibilités s’offrent à vous : écrire vous-même votre testament selon des critères à respecter ou le dicter à votre notaire. Quelle est la meilleure solution ? ...
Donner une maison à ses enfants : comment faire ?
Avec votre épouse, vous avez décidé de faire la donation d’une maison à vos enfants. Ceux-ci sont désormais propriétaires de ce bien, mais vous avez décidé de rester y vivre, en conservant l’usufruit. Dans ce cas, qui paie les travaux, la taxe foncière et les impôts...
Comment gérer son crédit immobilier dans le cas d’un divorce à l’amiable ?
Vous êtes en couple avec votre mari ou votre femme depuis plusieurs années. Vous avez décidé de vous séparer en bons termes, seulement vous voulez conserver la maison. Avec le crédit immobilier en cours, vous ne savez pas comment faire... Votre notaire peut vous aider...